I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Antonio GUILLEN HIDALGO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako, en République du Mali.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant ratification de l’Accord établissant la Banque de développement Shelter Afrique (BDSHAF).

Shelter Afrique est une institution financière créée en juin 1982 à Abidjan sur l’initiative de 28 Etats africains, de la Banque africaine de développement (BAD) et de la Société africaine de réassurance (AFRICA-Ré). Sa mission première est d’être le principal pourvoyeur de solutions de financement, de conseils et de recherche pour répondre aux besoins de logements abordables et décents en Afrique.

Au Burkina Faso, Shelter Afrique a accompagné la Société de construction et de gestion immobilière (SOCOGIB) en 1999 et la Banque de l’Habitat en 2015 dans le financement de la construction de logements.

A la faveur de sa 41ème Assemblée générale annuelle tenue en 2022 au Zimbabwe, les actionnaires ont décidé de relire les statuts de l’institution afin de la rendre plus opérationnelle et en phase avec les mutations actuelles du secteur de financement du logement. Les nouveaux statuts ont été adoptés en octobre 2023 à Alger.

De façon spécifique, l’Accord d’établissement permet de :

 repositionner Shelter Afrique dans les visions et intentions premières des Etats membres fondateurs, qui sont de créer une institution africaine de développement et de financement du logement ;

 changer le nom SHAF de « Société pour l’habitat et le logement en Afrique (Shelter-Afrique) » en « Banque de développement Shelter Afrique » (BDSHAF) ;

 définir clairement l’objectif et les fonctions de la BDSHAF en tant qu’institution de financement du développement dédiée à la satisfaction des besoins évolutifs en matière de logement et de développement dans les zones urbaines et rurales de l’ensemble de l’Afrique.

La ratification de cet Accord par le Burkina Faso permettra de confirmer son engagement à continuer d’être un Etat membre fondateur de l’institution et à renforcer les capacités de notre pays en matière de financement des sociétés immobilières publiques et privées conformément à la législation en vigueur.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la signature d’une convention en Partenariat public-privé (PPP) avec la société Alliance & Co pour la production de cartes consulaires biométriques sécurisées au profit des ressortissants burkinabè vivant en République de Côte d’Ivoire.

Le Gouvernement du Burkina Faso a signé le 11 septembre 2013, une convention de Partenariat public-privé avec la société SNEDAI-BURKINA pour la production de cartes consulaires sécurisées. Sur une prévision de 3 050 000 cartes, ladite société n’a produit que 1 945 077 cartes, à la date d’échéance du projet le 10 septembre 2023.

Au regard des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet, le Gouvernement a décidé de ne pas renouveler le contrat de SNEDAI-BURKINA. Des négociations ont été menées avec la société Alliance & Co en vue de la conclusion d’un contrat pour la poursuite de la production des cartes consulaires sécurisées en PPP.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature d’une convention en Partenariat public-privé avec la société Alliance & Co pour la production de cartes consulaires biométriques sécurisées au profit des ressortissants burkinabè vivant en République de Côte d’Ivoire.

Le Conseil a également instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de vider le passif du contrat de production des cartes consulaires avec SNEDAI-BURKINA.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Il s’agit :
 du décret portant dissolution du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) ;
 du décret portant dissolution du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;
 du décret portant dissolution du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).

Les réformes engagées au sein du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ont abouti à la création du Fonds national de financement dénommé Fonds « Faso Kuna-Wili » (FKW) par le Conseil des ministres en sa séance du 18 octobre 2023. Ce fonds est un instrument d’accompagnement des initiatives d’auto-emploi des jeunes, des femmes et des acteurs de l’économie informelle à travers des produits innovants.

Le fonctionnement du Fonds « Faso Kuna-Wili » doit conduire à l’extinction des trois (03) Fonds que sont, le Fonds d’appui au secteur informel (FASI), le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) et le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).

La dissolution de ces fonds entraîne de facto la fin des contrats de l’ensemble du personnel concerné.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure gestion du patrimoine et du personnel du Fonds d’appui au secteur informel, du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes et du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi.

L’adoption de ces décrets consacre la dissolution des trois (03) fonds en vue de permettre au Fonds « Faso Kuna-Wili » d’accomplir efficacement ses missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnels et directs au profit du personnel du corps des greffiers, au titre de la session 2024.

L’organisation de ces concours permet de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles de l’administration judicaire en matière de ressources humaines.

Pour l’année 2024, la demande d’autorisation de recrutement porte sur :

 dix (10) Greffiers en chef et dix (10) Greffiers au titre des concours professionnels du personnel du corps des greffiers ;

 quarante (40) Greffiers et soixante (60) Secrétaires des greffes et Parquets, au titre des concours directs du personnel du corps des greffiers.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de ces effectifs sur concours professionnels et directs au profit du personnel du corps des greffiers, au titre de la session 2024.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement dissolution sans liquidation de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) et création d’une société d’Etat dénommée Office national des barrages et des aménagements hydroagricoles (ONBAH).

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Offensive agropastorale et halieutique pour la souveraineté alimentaire, des mesures sont prises par le Gouvernement afin d’atteindre les objectifs fixés. La création de l’ONBAH s’inscrit dans cette dynamique. Elle vise à accélérer la mobilisation des ressources en eau et la réhabilitation des barrages et ouvrages dégradés.

L’ONBAH est placé sous la tutelle technique du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques. Il aura pour missions principales d’exécuter pour le compte de l’Etat et de ses démembrements, des collectivités territoriales, des associations et de tout organisme de droit public ou privé, des projets et programmes, des activités à titre de maître d’ouvrage délégué, de maître d’œuvre et d’entreprise nationale.

La création de l’ONBAH va engendrer la disparition de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural, la prise en compte de certaines missions de cette dernière et la transmission à titre universel de son patrimoine à l’ONBAH.
L’adoption de ces décrets consacre la dissolution sans liquidation de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural et la création de la société d’Etat « Office national des barrages et des aménagements hydroagricoles ».

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisé d’or dénommé « SAMISSI » de la société BIRBA HAMIDOU ET FRERES SARL.

Le projet couvre une superficie de dix (10) hectares et l’exploitation va concerner le traitement des haldes et terrils de mine issus des rejets d’orpaillage provenant du site de Yako. L’unité de traitement est située dans la commune de Ourgou-Manega, province de l’Oubritenga, région du Plateau-Central.

La durée de vie du projet est de quatre (04) ans avec une production totale de 32,256 kg d’or.

Le projet va générer au profit de l’Etat des recettes d’un montant de 75 479 040 F CFA, au titre des redevances, et 11 612 160 F CFA, pour le Fonds minier de développement local.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisé d’or à la société BIRBA HAMIDOU ET FRERES SARL « SAMISSI ».

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 36ème session du Conseil des ministres de la Conférence interafricaine de Prévoyance sociale (CIPRES) qui se tiendra le 12 juin 2024 à Genève en Suisse.

La Conférence interafricaine de Prévoyance sociale est une organisation inter- Etats regroupant dix-huit (18) pays africains dont le siège est à Lomé au Togo. Elle a pour mandat la surveillance et le contrôle de la gestion des organismes de prévoyance sociale des Etats membres afin de prévenir les risques de déséquilibre financier et de garantir la pérennité des régimes.

La CIPRES compte vingt-six (26) organismes de prévoyances sociales dont la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) du Burkina Faso.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 6ème édition du Prix national de l’Entrepreneur touristique, le 20 septembre 2024 à Ouagadougou.

L’édition 2024 du Prix national de l’Entrepreneur touristique est placée sous le thème « Tourisme et diversité culturelle, facteurs de rapprochement des communautés ».

Ce thème entend mettre en exergue la capacité de promotion de la paix entre les peuples par la pratique du tourisme qui favorise l’interaction entre les communautés, jette des ponts entre les différentes cultures et conduit à la tolérance, au respect et à la compréhension mutuelle.

La 6ème édition du Prix national de l’Entrepreneur touristique sera notamment marquée par la distinction des lauréats à travers une remise de prix au cours de la « Nuit de l’Entrepreneur touristique ».

Les innovations de cette édition sont la tenue d’une conférence et de panels sur le thème de l’édition concomitamment avec la commémoration de la 44ème Journée mondiale du tourisme (JMT) consacré par ONU Tourisme et placée sous le thème « Tourisme et Paix ».

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux réunions de printemps 2024 du Fonds monétaire international (FMI) et du Groupe de la Banque mondiale, tenues du 15 au 21 avril 2024 à Washington aux Etats-Unis.

Ces rencontres ont permis à la délégation burkinabè de prendre part aux rencontres statutaires de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) à travers le Comité de développement et le Comité monétaire et financier international. La délégation a également eu des séances de travail avec plusieurs bailleurs de fonds dont des autorités du Groupe de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des banques de développement et du secteur privé.

Ainsi la Banque mondiale, à travers sa filiale, la Société financière internationale (SFI), a réaffirmé son engagement à accompagner le Gouvernement burkinabè et le secteur privé à poursuivre les actions déjà entreprises notamment l’achèvement du projet Zina solaire, les mécanismes d’accompagnement de champions locaux et l’appui aux microfinances.

La délégation a saisi l’occasion pour solliciter le soutien de la SFI en vue de la restructuration de certaines sociétés stratégiques telles que la SOTRACO, SAP Olympique et Air Burkina.

Les échanges avec la Banque mondiale ont en outre permis de dégager une perspective d’appui de la Banque à plusieurs secteurs clés de développement pour notre pays dont l’agriculture avec l’Offensive agropastorale et halieutique, l’énergie et l’éducation.

II.4. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative aux préparatifs des examens et concours scolaires de la session 2024.

Les examens et concours scolaires ont débuté le 02 mai, par les épreuves physiques et sportives et s’achèvent le 05 juillet 2024, par les épreuves écrites et orales du Baccalauréat.

Ainsi, les Certificats d’aptitude professionnelle (CAP), les Brevets d’études professionnelles (BEP) et le Brevet d’études du premier cycle (BEPC) commencent le 04 juin et s’achèvent respectivement les 14, 15 et 17 juin 2024. Le Certificat d’étude primaire (CEP) se déroulera du 04 au 13 juin. Quant au Baccalauréat, il se déroulera du 18 juin au 05 juillet 2024.

Les examens de la session de 2024 enregistrent au total 728 264 candidats contre 753 606 en 2023, soit une baisse de 25 342 candidats. Parmi les candidats inscrits à la session de 2024, on dénombre 402 602 filles et 325 662 garçons.

Des dispositions sont prises pour l’acheminement des matériels à temps dans les différents centres de composition des examens et pour lever les contraintes liées à l’utilisation du logiciel SIGEC en vue de sa maîtrise par les différents acteurs.

II.5. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil trois (03) communications.

La première communication est relative à la cérémonie de remise officielle des infrastructures de connexion à l’internet aux Institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) prévue le 14 juin 2024 à l’Université Joseph KI-ZERBO.
En 2022, les universités publiques ont exprimé le besoin de connexion internet. Cette doléance a été réitérée le 17 janvier 2023 par les étudiants à Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE lors des échanges directs qu’il a eus avec ces derniers à l’Université Joseph KI-ZERBO.

C’est ainsi que le Projet d’appui à l’enseignement supérieur (PAES) a financé le déploiement d’outils modernes et performants pour une connexion de qualité au profit des Institutions d’enseignement supérieur et de recherche.

Ce projet d’un coût global de quatre milliards cinquante-neuf millions quatre cent soixante-sept mille neuf cents (4 059 467 900) F CFA a notamment permis le déploiement d’équipements WIFI et la fourniture internet dans neuf (09) sites sur les dix (10) Institutions d’enseignement supérieur et de recherche. Seul le site de Ouahigouya n’a pas été connecté en raison d’un différend foncier entre l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO (ULBO) et des propriétaires terriens.

La deuxième communication est relative à l’organisation de la 15ème édition de la foire aux semences des variétés améliorées de plantes, prévue du 30 mai au 02 juin 2024 à Ouagadougou.

Cette édition est placée sous le thème : « Contribution des semences améliorées à l’atteinte des objectifs de l’Offensive agropastorale et halieutique dans le contexte de crises sécuritaire et alimentaire ». L’organisation de cette foire permettra de faire connaître les produits de la recherche en matière de semences de variétés améliorées de plantes aux acteurs du monde agricole et au grand public.

La troisième communication fait le compte rendu de la participation de notre pays à l’atelier de partage d’expérience et de formation sur les enjeux de la protection des innovations dans le secteur agricole et création de valeur, tenu du 02 au 06 avril 2024 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.

Cette rencontre s’est déroulée dans le cadre du projet AcceSS. La formation sur les enjeux de la protection des innovations dans le secteur agricole et la création de valeur vise à doter les accompagnateurs de l’innovation des compétences nécessaires sur les types et les enjeux de la protection et de l’exploitation des produits et technologies innovants générés en recherche collaborative.

Les participants ont bénéficié d’un renforcement de capacités sur les enjeux de la protection des innovations dans le secteur agricole et la création de valeur. Ces acquis permettront aux participants et au projet AcceSS de mieux contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de valorisation des technologies inventions et innovations (SNVTII) au Burkina Faso.

II.6. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 33ème Conférence régionale de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), tenue du 18 au 20 avril 2024, à Rabat au Maroc.

Placée sous le thème : « systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive », cette rencontre a permis à notre pays de faire l’état des lieux de la lutte contre les phénomènes naturels.

En marge de la conférence, la délégation burkinabè a eu une audience avec le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts du Maroc. Les échanges ont porté sur les expériences des deux (02) pays en matière d’environnement et des eaux et forêts et la nécessité de renforcer cette coopération.

II.7. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil trois (03) communications.

La première communication est relative à la participation du Burkina Faso aux Jeux Olympiques (JO), Paris 2024.

Le Burkina Faso sera présent à cette 33ème édition des Jeux Olympiques, du 26 juillet au 11 août 2024, avec cinq (05) athlètes déjà qualifiés sur la base de la performance réalisée jugée conformes aux minimas exigés. Il s’agit de Hugues Fabrice ZANGO et Marthe Yasmine KOALA en athlétisme, Fayçal SAWADOGO et Ibrahim MAÏGA au Taekwondo et de Rahinatou MONE au sport pour personnes handicapées.

Notre pays sera à sa onzième participation à ces jeux, symbole de diversité, d’inclusion et de non-discrimination, et fait partie des nations médaillées à travers la médaille de Bronze de Hugues Fabrice ZANGO obtenue aux JO de Tokyo en 2020.

Le Conseil encourage tous les acteurs à l’effort afin d’assurer une digne représentation de notre pays à ces jeux. Il invite, par ailleurs, le peuple burkinabè et particulièrement le mouvement sportif à se mobiliser autour de nos représentants afin de les pousser à la victoire.

La deuxième communication est relative à l’organisation de la 2ème édition des Jeux nationaux de la relève sportive (JNRES) prévue du 08 au 17 août 2024 à Bobo-Dioulasso.

Plus de trois mille (3000) jeunes sportifs et encadreurs issus de cent cinquante (150) structures de formations des 13 régions du pays sont attendus pour prendre part à cette compétition.

Les disciplines sportives retenues pour les 2ème Jeux nationaux de la relève sportive sont : le football, le basketball, le handball, le volleyball, la lutte, l’athlétisme et le cyclisme.

Ces Jeux constituent une solution pérenne de formation de la relève sportive et un cadre fédérateur et multidisciplinaire pour contribuer à l’éclosion des talents. Ils sont également un tremplin pour le renforcement de l’intégration et de la cohésion entre les différentes régions du Burkina Faso.

La troisième communication est relative à la participation du Burkina Faso au tournoi de l’Union des fédérations Ouest africaines (UFOA-B) comptant pour les éliminatoires de la CAN U17, qui s’est déroulé du 15 au 28 mai 2024 à Accra au Ghana.

Au total 07 pays ont pris part à la compétition. Il s’agit du Burkina Faso, du Bénin, du Ghana, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Nigéria et du Togo. A l’issue de cette compétition, le Burkina Faso a remporté le tournoi et se qualifie pour la CAN U17 prévue en 2025.

Le Conseil félicite les joueurs et l’encadrement technique pour cette qualification et les exhorte à plus d’efforts pour les prochaines échéances.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

 Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 51 012 N, Interprète- traducteur, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Chef du bureau de l’interprétation et de la traduction ;

 Madame Monique SANON/OUEDRAOGO, Mle 51 013 A, Interprète- traducteur, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Interprète-traducteur sénior ;

 Madame Aïda ANDONABA/KONATE, Mle 222 254 P, Interprète- traducteur, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Interprète-traducteur sénior ;

 Madame Nibè-nêe Scholastique SOME, Mle 59 228 R, Interprète- traducteur, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Interprète-traducteur sénior ;

 Monsieur Dibazin Eugène BASSOLE, Mle 222 252 M, Interprète-traducteur, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Interprète-traducteur sénior ;

 Madame Hama Mariam FAYAMA/NATAMA, Mle 200 459 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin (Allemagne) ;

 Monsieur Noraogo Jean Baptiste GAGRE, Mle 200 453 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington DC (Etats-unis d’Amérique) ;

 Monsieur Wendyam Charlemagne KOMBAMTANGA, Mle 212 223 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Vatican ;

 Monsieur Zoully Désiré SAWADOGO, Mle 216 586 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abuja (Nigéria) ;

 Monsieur Jean Marie BAKOUAN, Mle 216 583 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris (France) ;

 Monsieur Taba DOYE, Mle 216 584 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

 Monsieur René 1er Triplet BAKIONO, Mle 113 352 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur des Sports, des loisirs, des arts et de la culture ;

 Monsieur Denis BAGA, Mle 98 064 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur du personnel de l’administration pénitentiaire ;

 Monsieur Karim TRAORE, Mle 245 668 S, Médecin de santé publique, catégorie PC, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la santé et de l’action sociale ;

 Monsieur Dialinli YONLI, Mle 98 081 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Banfora ;

 Monsieur Sààyirnibè Jean Eudes SOME, Mle 203 376 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Gaoua ;

 Monsieur Noundia Luc OUOBA, Mle 110 124 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diapaga.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 Monsieur Alidou KOUSSE, Mle 321 570 N, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des systèmes d’information.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

 Madame Estelle-Edith DEMBELE/DABIRE, Mle 80 502 N, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Mamadou DRABO.

E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

 Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

 Monsieur Ousmane Omar BARRY, Mle 111 310 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
 Monsieur Sanibè FAHO, Mle 119 817 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

 Monsieur Ollo Franck Hervé KANSIE, Mle 85 495 H, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB).

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

 Monsieur Philippe TAMINI, Mle 46 075 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national des aires protégées (OFINAP) ;

 Madame Guestaba Pascaline NIKIEMA/KIENTEGA, Mle 29 648 E, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’environnement du Centre.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

 de l’Académie de police (AP) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;

 de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) et de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

 de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) et de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

 de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).

A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Académie de police (AP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

 Monsieur Wendinmanegdé Emmanuel ZONGO, Mle 227 558 S, Commissaire divisionnaire de police, en remplacement de Monsieur Koudyamba Jacques KIEMDE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL

 Monsieur Wambi Roland ZONGO, Mle 111 498 C, Commissaire divisionnaire de police, en remplacement de Monsieur Marcel KAFANDO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE DES ELEVES

 Monsieur Sakado Edmond OUEDRAOGO, Mle 109 756 A, Elève Commissaire de police, pour la durée de son mandat de délégué général, en remplacement de Monsieur Théodore KI.

B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Larba Issa KOBYAGDA, Mle 245 750 S, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination de Madame Fati ZOMA, Mle 245 809 V, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Emmanuel NANEMA.

Le second décret nomme Monsieur Dramane BITIBALY, Mle 130 679 D, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Souleymane KERE.

D. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

 Madame Marthe NIGNAN/DAKUYO, Mle 216 823 B, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

 Monsieur Nabasnogo Gabin KAGAMBEGA, Mle 303 463 R, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

 Monsieur Honssonci Abdoulaye KONE, Mle 104 769 E, Ingénieur d’agriculture.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

 Monsieur Abdoulaye SERE, Mle 241 866 B, Maître de conférences.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

 Monsieur Zébro ZANZE, Mle 358 749 G, Ingénieur des mines et de la géologie.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE DE OUAGADOUGOU

 Monsieur Jung Choul Loïc KABORE, Elève ingénieur en génie des télécommunications, pour la durée de son mandat de délégué général.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE

Au titre du Conseil national du patronat Burkinabè (CNPB) :
 Monsieur Bénoît-Benit Sidabéwindé ILLY, Président de l’Union nationale des établissements d’enseignement privé Laïc.

Au titre de l’Ordre des Ingénieurs en génie civil :
 Monsieur Denis ZOUNGRANA, Ingénieur du génie rural.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
 Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Professeur titulaire ;
 Monsieur Emmanuel NANEMA, Mle 49 129 U, Directeur de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS ENSEIGNANT DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE DE OUAGADOUGOU

 Monsieur Mohamed BEIDARI, Mle 358 605 F, Enseignant-chercheur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
 Monsieur Harouna TOGOYENI, Manager d’établissements d’enseignement secondaire et supérieur.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Professeur titulaire, Président du Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour une dernière période de trois (03) ans.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Abdoulaye SIRY, Mle 375 129 L, Economiste, Membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au titre de la Présidence du Faso, pour un mandat de six (06) ans.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au financement du projet « Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure (SCIFSI) ».

Le projet « Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure » a pour objectif de contribuer au renforcement de la communication radio des forces de sécurité intérieure.

Le Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure permettra aux Forces de sécurité intérieure de travailler en synergie sur une même plateforme informationnelle tout en prévoyant une gestion autonome de la communication entre les différentes entités. Ce système, une fois déployée, facilitera la collaboration et la coordination des actions sur les théâtres d’opérations.

La mise en œuvre de ce projet d’une durée de cinq (05) ans va coûter 31 533 807 001 F CFA. Il sera financé à hauteur de 19 551 708 406 F CFA, sous forme de prêt de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) et 11 982 098 595 F CFA, pour la contrepartie nationale.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines pour la transmission de la requête de financement à la BOAD en vue du financement du projet « Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure ».

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité technique national de suivi de la ratification, de l’internalisation et de la mise en œuvre des traités et accords internationaux (CTNS).

Le CTNS est une structure consultative en matière de politique et de stratégies gouvernementales de ratification et d’internalisation des engagements internationaux.

Le CTNS est chargé entre autres :

  d’assister les différents départements ministériels et institutions compétents au niveau national dans la ratification, l’internalisation et la mise en œuvre des traités et accords internationaux ;

  d’émettre un avis sur l’opportunité et l’intérêt pour le Burkina Faso de ratifier ou d’adhérer à un traité ou à un accord international ;

  de proposer des mesures visant à faciliter la mise en œuvre des politiques nationales et des décisions des organisations internationales et interafricaines relatives aux traités adoptés.

La création de ce comité permet de doter notre pays d’un instrument important de facilitation de la ratification et de mise en œuvre des traités et accords internationaux auxquels le Burkina Faso est partie prenante.

L’adoption de ce décret permet la création du Comité technique national de suivi de la ratification, de l’internalisation et de la mise en œuvre des traités et accords internationaux.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nationalisation de la Banque commerciale du Burkina (BCB).

Par convention signée le 06 février 1984, les Etats libyen et burkinabè (ex-voltaïque) actaient la création de la Banque arabe libyenne pour le commerce et le développement (BALIB) devenue plus tard Banque commerciale du Burkina, avec un capital social réparti à part égale entre les deux actionnaires.

Après 36 années de fonctionnement, la Banque commerciale du Burkina est toujours confrontée à des difficultés majeures qui ne lui permettent pas d’atteindre convenablement ses objectifs.

Au fil des années, il a été constaté une insuffisance de l’accompagnement de la Banque par la partie libyenne. Se contentant d’apporter sa part de capital social, la Libye a été absente dans le financement de la Banque. Cette absence s’est souvent muée en une opposition, voire un conflit entre actionnaires sur divers sujets tels que le choix du Directeur général et les réformes structurelles qui sont toujours bloqués par la Libye quand bien même cela s’avérait indispensable.

Toutes les initiatives engagées par la partie burkinabè (augmentation de capital, soutien en matière de mobilisation des ressources, ouverture du capital, mise à disposition de ressources sous forme de comptes courant actionnaires) ont été rejetées par la partie libyenne.

Face aux difficultés rencontrées, le Burkina Faso a décidé par note verbale en date du 12 décembre 2023, de la dénonciation de la Convention portant création de la Banque arabe-libyenne voltaïque pour le commerce et le développement signée le 06 février 1984 entre la Haute Volta et la Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste ainsi que ses modificatifs.

Cette dénonciation rend donc caduc l’ensemble des dispositions contenues dans ladite convention tout en demandant une relecture des statuts de la Banque pour les conformer aux exigences de la règlementation bancaire dans l’espace de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA).

Le Conseil a décidé de la nationalisation de la Banque commerciale du Burkina dans le but de lui assurer une meilleure gouvernance.

Le deuxième rapport est relatif à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2023, les tendances en 2024 et les perspectives sur la période 2025-2027.

L’activité économique en 2023 s’est déroulée dans un contexte international marqué par plusieurs conflits au plan international et les effets de la COVID-19. Sur le plan national, elle est caractérisée par la dynamique de reconquête du territoire et une campagne agro-pastorale jugée peu favorable.

Ainsi, sur la base des dernières estimations, le taux de croissance de l’économie se situe à 3,0% en 2023 après 1,8% en 2022. Cette croissance est tirée par une évolution de l’ensemble des secteurs, notamment le tertiaire (3,2%), le primaire (2,5%) et le secondaire (2,0%).

L’inflation, en moyenne, ressort à 0,7% à fin décembre 2023 contre 14,1% à la même date en 2022, en décélération de 13,4 points de pourcentage.

Au niveau des finances publiques, les recettes sont passées de 2 505,7 milliards F CFA en 2022 à 2 694,4 milliards F CFA en 2023, soit une progression de 188,8 milliards F CFA.

Quant aux dépenses, elles s’élèvent à 3 526,8 milliards F CFA en 2023 contre 3 788,3 milliards F CFA en 2022.

Pour les tendances en 2024, l’activité économique enregistrerait une croissance de 5,5% contre 3,0% en 2023, impulsée par les secteurs tertiaire (+6,0%), primaire (+5,9%), et secondaire (+4,6%). Concernant l’inflation en moyenne annuelle, elle resterait maîtrisée à 2, 0% en 2024.

Les recettes se situeraient à 3 099,0 milliards F CFA et les dépenses se chiffreraient à 3 702,3 milliards F CFA en 2024.

Pour ce qui concernent les perspectives de l’économie nationale sur la période 2025-2027, on note une bonne orientation sur ces 03 années avec une croissance de l’activité économique qui s’établirait à 6,0% en 2025, à 5,3% en 2026 et à 5,0% en 2027.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 26 février 2024 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du Projet de développement des chaînes de valeurs intégrées de l’élevage au Burkina Faso (PDCVIE-BF).

Le montant du prêt de la Banque africaine de développement pour le financement du PDCVIE-BF s’élève à 29 600 000 Unités de compte (UC), soit environ 23,817 milliards F CFA.

Le coût de ce projet est estimé à 31 086 812 Unités de compte, soit 25 074 128 000 F CFA hors taxes et droits de douanes.

La mise en œuvre du Projet de développement des chaînes de valeurs intégrées de l’élevage au Burkina Faso vise à améliorer durablement la productivité et la production des systèmes de productions animales ciblées (bovin, petits ruminants, porc, volaille), à promouvoir la production et la transformation aux normes de viandes et permettre leur accès aux marchés.

Les bénéficiaires directs du projet sont les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes déplacées, les communautés d’accueil et les employés publics, les entreprises privées, les instituts de formation formels et informels, les incubateurs locaux et les associations.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) dans le capital social de la Société Faso Tomate (SOFATO) S.A, à titre de régularisation.

La création de la Société Faso Tomate découle de la volonté d’acteurs économiques souhaitant valoriser la filière tomate au Burkina Faso à travers l’actionnariat populaire comme mode de financement.

La prise de participation de l’APEC au capital social de la Société Faso Tomate permet l’opérationnalisation de ladite société.

L’adoption de ce décret autorise à titre de régularisation, l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire à une prise de participation au capital social de la Société Faso Tomate pour un montant de 400 000 000 F CFA, correspondant à 40 000 actions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination de Greffiers en chef.

L’adoption de ce décret permet la nomination de six (06) Greffiers en chef, conformément au décret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 03 décembre 2019 portant conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffes.

Le second décret porte nomination de Contrôleurs d’Etat.

L’adoption de ce décret permet la nomination de dix (10) Contrôleurs d’Etat, conformément au décret n°2021-756/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 14 juillet 2021 portant régime juridique applicable aux emplois de Contrôleur d’Etat, d’Assistant de vérification et d’Enquêteur de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires, en abrégé CAMVET.

L’adoption de ce décret permet de doter la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création d’une société d’Etat dénommée Centrale d’achat de médicaments vétérinaires en abrégé « CAMVET ».

L’Etat a mis en place en 2022 une structure sous forme associative impliquant fortement les acteurs privés, une entité dénommée Centrale d’achat de médicaments vétérinaires (CAMVET). Après deux (02) années de fonctionnement, cette centrale a rencontré des difficultés qui ont entrainé sa dissolution le 12 avril 2024 lors d’une Assemblée générale.

Au regard de l’importance du sous-secteur de l’élevage pour l’économie nationale et des médicaments et matériels médicaux dédiés aux soins des animaux, le Gouvernement décide de créer une nouvelle société d’Etat dénommée Centrale d’achat de médicaments vétérinaires (CAMVET).

Cette société d’Etat a pour mission d’assurer la disponibilité et l’accessibilité des médicaments et matériel vétérinaires de qualité et en quantité sur toute l’étendue du territoire national. Elle est notamment chargée :

  d’assurer la disponibilité des médicaments et du matériel vétérinaires à des prix raisonnables ;

  de constituer un stock de sécurité de médicaments et du matériel vétérinaires ;

  d’assurer le stockage, dans de bonnes conditions, des médicaments et du matériel vétérinaires.

L’adoption de ce décret permet la création de la nouvelle Centrale d’achat de médicaments vétérinaires en vue de soutenir le développement de l’élevage au Burkina Faso.

Le second décret porte approbation des statuts particuliers du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Ce décret est une relecture du décret n°2015-1112/PRES-TRANS/PM/MICA/MEF du 06 octobre 2015 portant approbation des statuts particuliers du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou.

Cette relecture vise à faire passer le SIAO du statut d’établissement public à caractère administratif (EPA) à celui d’établissement public à caractère économique (EPEC).

Les principales innovations du décret sont :

  la création d’une structure de contrôle de gestion pour renforcer le contrôle de l’efficacité et de la régularité des procédures comptables, financières et administratives ;

  la création d’une cellule d’appui technique, d’un service des systèmes d’information, d’un service de la communication et des relations presses et d’un service des archives et de la documentation.

L’adoption de ce décret permet au SIAO d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère économique (EPEC).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation conjointe de la Journée mondiale de l’environnement (JME 2024) et de la Journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse (JMLCD 2024), prévue du 06 au 08 juin 2024 à Koudougou, dans la région du Centre-Ouest.

Le Burkina Faso, en s’inscrivant dans la dynamique de célébration de ces journées veut éclairer l’opinion publique sur l’état de notre environnement et susciter une prise de conscience individuelle et collective. Cette commémoration permettra aux différents acteurs d’échanger sur les problèmes environnementaux du moment et stimuler leur engagement militant et citoyen en faveur de la préservation de l’environnement.

Cette année, la Journée mondiale de l’environnement couplée avec la Journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse sera commémorée sous le thème : « L’avenir de nos terres : quelles synergies pour la restauration et la résilience à la sécheresse ».

Elle sera placée sous le haut patronage de Son Excellence le Président de l’Assemblée législative de Transition, Dr Ousmane BOUGOUMA.

II.2. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative aux résultats de la prévision saisonnière des cumuls pluviométriques des périodes de Juin-Juillet-Août (JJA), Juillet-Août-Septembre (JAS) et des caractéristiques agro-hydro-climatiques de la campagne agropastorale, au titre de l’année 2024.

Durant la période de Juin-Juillet-Août (JJA), il est prévu des cumuls pluviométriques excédentaires à tendance normale dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest, du Centre, du Centre-Sud, du Nord, du Centre-Nord, du Sahel, du Plateau-Central, des Hauts-Bassins, du Sud-Ouest, du Centre-Est, de l’Est et la moitié nord des Cascades.

Durant la période de Juillet-Août-Septembre (JAS), il est prévu des cumuls pluviométriques excédentaires à tendance normale sur l’ensemble du territoire.

La prévision saisonnière des paramètres agro-climatiques pour la saison pluvieuse de l’année 2024 donne des dates d’installation tardives à tendance proche de la normale sur l’ensemble du pays.

Ces prévisions sont susceptibles d’évolution tout au long du déroulement de la campagne agricole et feront l’objet de mises à jour.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST) :

  Madame Kapouri POADIAGUE/ANOUGA, Mle 103 020 C, Attaché de santé en santé mentale, catégorie N, 3ème échelon, est nommée Chef d’antenne régionale du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST) de la région du Centre-Est ;

  Monsieur Ragommezanga KONKOBO, Mle 34 241 Z, Attaché de santé en pédiatrie, catégorie M1, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chef d’antenne régionale du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles de la région du Centre-Sud ;

  Monsieur Bapion NEBIE, Mle 47 732 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef d’antenne régionale du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles de la région de l’Est ;

  Monsieur Vincent de Paul KALMOGO, Mle 249 284 T, Infirmier diplômé d’Etat, catégorie M, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef d’antenne régionale du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles de la région du Sahel.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  Monsieur Esther Wendpouiré SAWADOGO, Mle 238 003 P, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

  Monsieur Sékou Amadou CISSE, Mle 41 144 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;

  Monsieur Sidiki COULIBALY, Mle 56 690 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;

  MadameMaïmounaHémaTIENDREBEOGO/OUATTARA, Mle 96 907 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

  Monsieur Boukary BANCE, Mle 57 146 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

  Monsieur Salifou BELEM, Mle 53 575 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

  Monsieur Issa DIANDA, Mle 39 671 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;

  Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 33 992 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Cour des Comptes ;

  Monsieur Souleymane HEMA, Mle 112 413 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Cour de Cassation ;

  Monsieur Haladoyi KINI, Mle 51 159 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil d’Etat ;

  Monsieur Diby Souro Frédéric Eugene Camille Dimitri MILLOGO, Mle 216 140 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Fonds de solidarité envers les malades et orphelins du SIDA ;

  Monsieur Yahaya SAWADOGO, Mle 200 263 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) ;

  Monsieur Irisso MANDE, Mle 29 470 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Grande Chancellerie ;

  Monsieur Hamadé SAWADOGO, Mle 96 922 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

  Monsieur Mitibkèta Firmin SAWADOGO, Mle 239 763 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;

  Monsieur Evariste Maurice COMPAORE, Mle 32 011 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence de l’eau du Liptako ;

  Monsieur Moussa BELEMVIRE, Mle 272 807 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;

  Monsieur Erik Tûwendabo COMPAORE, Mle 97 691 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

  Monsieur Haïkassouma Jean De Dieu HEMA, Mle 58 691 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;

  Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 104 828 U, Administrateur des
services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ;

  Monsieur Drissa KABORE, Mle 235 874 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo ;

  Monsieur Sidi Mohamed OUEDRAOGO, Mle 272 801 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence de l’eau du Gourma ;

  Monsieur Kassum Moro ZIDA, Mle 35 926 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Bureau national des sols (BUNASOLs) ;

  Monsieur Assane SANFO, Mle 119 327 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

  Monsieur Daouda DAO, Mle 225 084 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;

  Monsieur Seydou BORO, Mle 104 247 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;

  Monsieur Saïdou KORA, Mle 111 132 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

  Monsieur Ousséni SORE, Mle 257 155 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;

  Monsieur Yahaya ZAMPALIGRE, Mle 112 454 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) ;

  Monsieur Ibrahiman OUEDRAOGO, Mle 104 831 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université Joseph KI-ZERBO ;

  Monsieur Prosper COULIBALY, Mle 51 192 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) ;

  Monsieur Aimé Innocent Missida KABORE, Mle 104 262 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) ;

  Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ;

  Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 111 156 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des sciences des sociétés ;

  Monsieur Germain OUEDRAOGO, Mle 97 615 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national d’identification (ONI) ;

  Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 257 160 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) ;

  Monsieur Emile YOUMA, Mle 219 268 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Fonds national pour l’alphabétisation et l’éducation non formelle ;

  Monsieur Issouf KANON, Mle 104 812 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) ;

  Monsieur Sylvain TAPSOBA, Mle 225 100 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) ;

  Monsieur Adama GANSORE, Mle 225 086 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO ;

  Monsieur Adama DIABATE, Mle 216 135 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut national de santé publique (INSP) ;

  Monsieur Soumahila OUEDRAOGO, Mle 225 102 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale d’élevage et de santé animale (ENESA) ;

  Monsieur Némedon BOUDO, Mle 97 601 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;

  Monsieur Lébinoua NIKIEMA, Mle 55 711 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission nationale des Droits humains (CNDH) ;

  Madame Wend Kouni Larissa KERE, Mle 235 881 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Service national pour le développement (SND) ;

  Madame Maïmouna Chantal Pazinézambo TIROGO/SAWADOGO, Mle 210 829 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Observatoire national de l’emploi et la formation professionnelle (ONEF) ;

  Madame Sophie OUOBA/COMBARY, Mle 35 743 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT) ;

  Madame Téwindé Marie Paulette SANDWIDI, Mle 97 617 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;

  Madame Awa Souleymane LANOU/TRAORE, Mle 104 274 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale des douanes (END) ;

  Madame Missi Judith Teegwendé OUEDRAOGO, Mle 91 669 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;

  Madame Aminata SOUDRE, Mle 119 335 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de Burkina Yin wisgre Mèta (BYM) ;

  Madame Fatoumata OUATTARA, Mle 257 147 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;

  Madame Kiswendsida Sabine KAMBOU/OUEDRAOGO, Mle 235 879 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national de semences forestières (CNSF) ;

  Madame Léa Aurélie BAYALA/ZONGO, Mle 210 815 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) ;

  Monsieur Marcel OUANGO, Mle 225 094 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole normale supérieure (ENS) ;

  Monsieur Youssouf GOUMBANE, Mle 97 604 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou ;

  Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 245 184 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma ;

  Monsieur Oumar OUEDRAOGO, Mle 104 830 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université de Dédougou ;

  Monsieur Jean Romaric Bedjarkinê BAMOUNI, Mle 228 768 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya ;

  Monsieur Vini Louis DAKUYO, Mle 53 610 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Tenkodogo ;

  Monsieur Balibi NEBIE, Mle 210 824 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Koudougou ;

  Monsieur Abdoulaye MAIGA, Mle 112 420 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Dori ;

  Monsieur Abdou Rachid TIDIGA, Mle 334 257 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Manga ;

  Monsieur Yiédié OUOBA, Mle 53 616 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Dédougou ;

  Monsieur Madi SAWADOGO, Mle 104 842 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Ziniaré ;

  Monsieur Ouindnonga Issouf OUEDRAOGO, Mle 245 187 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Kaya ;

  Monsieur Lossan Alain GNOUMOU, Mle 111 126 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Banfora ;

  Monsieur Benoît KINDA, Mle 225 053 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

  Monsieur Ziem SOME, Mle 59 922 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université de Ouahigouya ;

  Monsieur Constant Bernard CONOMBO, Mle 96 921 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) ;

  Monsieur Saïdou ROUAMBA, Mle 208 073 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence de l’eau des Cascades ;

  Madame Loutfiya SAKANDE, Mle 334 178 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) ;

  Monsieur Sidgnassa Mahamadi Charlemagne PAMTABA, Mle 334 176 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Maison de l’enfance André Dupont de Orodara (MEADO) ;

  Monsieur Nangournourou Hervé SOMDA, Mle 228 705 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Sahel ;

  Monsieur Thomas KIENDREBEOGO, Mle 370 279 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Kompienga ;

  Monsieur Boureima GUIBILA, Mle 334 149 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Soum ;

  Monsieur Bépawendé Rodrigue TONDE, Mle 334 260 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Yagha ;

  Monsieur Karzoum Alexandre ZONGO, Mle 104 935 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Zondoma ;

  Monsieur Mahamadou MARE, Mle 55 709 T, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Kantchari.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

  Madame Germaine SAMA/NIKIEMA, Mle 92 557 Z, Greffier en chef, est nommée Membre de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués ;

  Monsieur Madi KIEMTORE, Mle 358 202 R, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction du développement institutionnel et de l’innovation ;

  Monsieur Fulbert TINDREBEOGO, Mle 247 612 B, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction des greffes ;

  Monsieur Ousséini OUEDRAOGO, Mle 225 924 P, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction des greffes ;

  Monsieur Jean Pierre ROUAMBA, Mle 225 923 A, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;

  Monsieur Gnounoussi Issifi dit Capy MAIGA, Mle 216 601 T, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de commerce de Ouagadougou.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Contrôleurs d’Etat :

  Monsieur Louis NIKIEMA, Mle 220 672 W ;

  Monsieur Sana Stanislas NANA, Mle 245 172 A ;

  Monsieur Gandé GANDMA, Mle 208 048 T ;

  Monsieur Daouda DAO, Mle 225 084 Z ;

  Monsieur Wendpagnagdé Elie ROUAMBA, Mle 111 146 K ;

  Monsieur Soumaïla SAVADOGO, Mle 235 892 U ;

  Monsieur Saoraza Philippe SOME, Mle 225 922 M ;

  Monsieur Délwindé Paul 2ème jumeau TAPSOBA, Mle 104 435 X ;

  Monsieur Noël MILLOGO, Mle 119 320 L ;

  Monsieur Kani Vincent SAMA, Mle 208 074 S.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

  Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 10 31, Administrateur des services postaux et financiers, catégorie 10, 18ème échelon, est nommé Responsable du Programme 096 « Appui au sous-secteur postal ».

F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

  Monsieur Wêndinda Charles RIBGOALINGA, Mle 130 332 Z, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Centre national de la propriété intellectuelle.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

  Monsieur Yvon N’DO, Mle 368 427 H, Ingénieur de conception en génie
civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Boulgou ;

  Madame Son Sandrine OUEDRAOGO/SANOU, Mle 378 907 U, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Infrastructures et du désenclavement de la Comoé ;

  Monsieur Kiswendsida Vincent De Paul KABORE, Mle 249 095 F, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Houet ;

  Monsieur Ilassa SAWADOGO, Mle 378 908 H, Ingénieur en génie civil,

1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Ioba ;

  Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 378 903 M, Ingénieur de

conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Kénédougou ;

  Monsieur Mamadou ROUAMBA, Mle 368 434 B, Ingénieur de

conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Kourwéogo ;

  Monsieur Barkié Albert GUIGMA, Mle 368 433 M, Ingénieur de

conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Poni ;

  Monsieur Wendwaoga Michel KABORE, Mle 368 417 X, Ingénieur de

conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Yatenga ;

  Monsieur Thierry Christian Télé SANOU, Mle 368 428 X, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des
Infrastructures et du désenclavement du Zoundwéogo.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

  Monsieur Salif BOUSSIM, Mle 278 887 F, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
  Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de mission.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

  de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;

  de la DAFANI-SA au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

  de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité

énergétique (ANEREE) et de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

  du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

  de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

  de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC), de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR), de la Centrale d’achats des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) et de la Société nationale des substances précieuses (SONASP).

A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Daba NAON, Officier supérieur des Sapeurs-pompiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Lazare YAGO.

Le second décret nomme Monsieur Daba NAON, Officier supérieur des Sapeurs-pompiers, Président du Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Lazare YAGO.

B. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien spécialiste, Président du Conseil d’administration de la Centrale d’achats des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pingdebamba SAWADOGO, Mle 212 315 Z, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la DAFANI-SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou GUIRA.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte nomination de Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 111 138 L, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sié Philippe PALENFO.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Présidence du Faso :

  Monsieur Nicolas KAGAMBEGA, Mle 59 932 D, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

  Monsieur Ousmane BARBARI, Mle 119 042 E, Economiste-gestionnaire.

Le troisième décret nomme Monsieur Ousmane BARBARI, Mle 119 042 E, Economiste-gestionnaire, Président du Conseil d’administration de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) pour un premier mandat de trois (3) ans.

E. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Honoré SAVADOGO, Mle 76 513 S, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation (FONRID) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Rokiatou TRAORE/CARABIRI, Mle 212 658 S, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour une dernière période de trois (03) ans.

G. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERESET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur en génie civil, Président du Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour une dernière période de trois (03) ans.

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’opérationnalisation des entreprises communautaires.

L’entreprise communautaire est une entreprise financée par actionnariat populaire des Burkinabè de l’intérieur et de la diaspora dans les différents secteurs d’activités, notamment l’agriculture, l’élevage, l’agroalimentaire, les mines, le textile, la pisciculture et l’apiculture sur toute l’étendue du territoire.

Au Burkina Faso, l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) est l’acteur chargé de l’opérationnalisation des entreprises communautaires.

L’objectif de ce décret est de mettre à la disposition des acteurs de mise en œuvre de l’entrepreneuriat communautaire un cadre juridique permettant d’intervenir de manière sécurisée et favorable à la pérennisation des entreprises communautaires.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire d’accomplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan partiel des travaux de l’indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires.

Le rapport fait le point du nombre de travailleurs entièrement ou partiellement indemnisés, du nombre de travailleurs dont les identités comportent des erreurs et du nombre de travailleurs qui n’ont pas répondu à l’appel.

Sur les 548 travailleurs concernés, 202 ont été indemnisés partiellement et 45 entièrement, pour un montant total de deux cent quarante millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (240 489 599) F CFA et 14 travailleurs ont leur indemnisation en cours de paiement.

178 travailleurs qui se sont présentés lors des invitations de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) ont connu des difficultés liées à certaines erreurs sur leurs documents d’identité. Ces erreurs ont été corrigées à travers les documents transmis à l’équipe chargée de l’indemnisation.

Un dernier groupe de travailleurs, au nombre de 109, est constitué de travailleurs qui n’ont pas pu répondre aux différentes invitations de l’AJE et des travailleurs qui se sont présentés sans les documents exigés. Des démarches sont en cours afin de prendre attache avec eux ou avec leurs ayants droit.

Au cours du processus d’indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires, des difficultés ont été rencontrées. Il s’agit notamment de la situation des personnes qui affirment avoir travaillé dans des ex-garderies populaires. Certaines d’entre elles ont présenté des documents qui corroborent leurs affirmations alors qu’elles ne figurent pas sur la liste des 548 travailleurs, adoptée par le Conseil des ministres en sa séance du 29 août 2023. Moins d’une vingtaine de ces cas a été portée à la connaissance de l’équipe chargée de l’indemnisation.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la poursuite de l’indemnisation de tous les travailleurs des ex-garderies populaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination du Coordonnateur résident du Système des Nations Unies au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Carol Bernadine Flore SMERECZNIAK comme Coordonnatrice résidente du Système des Nations Unies au Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de service de certaines structures du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Ce décret vise la relecture du décret n°2019-973/PRES/PM/MINEFID/MESRSI du 11 octobre 2019 portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de service de certaines structures dudit ministère.

Cette relecture vise à rehausser le taux de perceptions de certaines natures de recettes émanant de 05 structures dudit ministère. Il s’agit de :

  l’Agence nationale de la valorisation des résultats de la recherche (ANVAR) ;

  la direction en charge des établissements privés de recherche et d’innovation ;

  la direction en charge des ressources humaines ;

  la direction en charge de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle et des bourses.

L’adoption de ce décret permet la prise en compte de 12 nouvelles recettes issues des prestations de ces structures. Elle permettra également audit ministère d’augmenter sa part contributive au budget de l’Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la campagne cotonnière 2023/2024 et les prévisions de la prochaine campagne 2024/2025.

La production nationale de coton graine de la campagne cotonnière 2023/2024, y compris le coton conventionnel et le coton biologique, s’établit à 383 144 tonnes contre 405 739 tonnes pour la campagne précédente, soit une baisse d’environ 6%.

Au titre des prévisions de la prochaine campagne cotonnière 2024/2025, pour le coton graine conventionnel, les objectifs d’emblavure sont estimés à 700 000 hectares de superficies, avec une production attendue de 595 000 tonnes de coton graine.

Pour le coton biologique, les objectifs d’emblavure sont évalués à 6 500 hectares, avec une production prévisionnelle de 3 250 tonnes de coton graine biologique.

Le Conseil a autorisé une subvention de 10 979 000 000 F CFA pour faciliter l’accès aux intrants en vue de l’atteinte des objectifs fixés et a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines pour le bon déroulement de la campagne cotonnière 2024/2025.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers modifiés de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB).

Ce décret vise la relecture du décret n°2010-666/PRES/PM/MID/MCPEA/MEF du 19 octobre 2010 portant approbation des statuts de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso.

Comme innovations, le champ d’action de l’agence a été élargi aux autres types d’infrastructures de transport (plateformes logistiques, péages modernes, chemins de fer, aéroports, etc.) avec la possibilité de pourvoir directement au poste du Directeur général par nomination en Conseil des ministres en plus de l’option de recrutement par appel à candidature. Son Conseil d’administration a été également ouvert aux représentants des collectivités territoriales en qualité d’observateurs.

L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Référentiel de programmation urbaine au Burkina Faso.

Ce décret vise à adopter un référentiel applicable aux équipements urbains, aménagements urbains, lignes électriques et lignes de chemin de fer, dans une dynamique continue de réflexion sur le processus de planification urbaine, d’aménagement urbain et de gestion durable de nos villes.

Les innovations majeures sont entre autres, les précisions sur les établissements techniques et professionnels, la définition de la programmation des équipements d’assainissement (les stations de traitement des boues de vidange), et des équipements et installations de communication électronique et des postes (les centres de données ou Datacenter).

En outre, le décret fixe dans les aménagements à usage d’habitation, la superficie des espaces réservés pour les équipements urbains, la distance à parcourir pour accéder aux équipements, la population à desservir par chaque type d’équipement et l’échelle de programmation.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un Référentiel de programmation urbaine en vue de la rationalisation de l’exploitation de l’espace urbain pour une gestion efficiente et cohérente.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 112ème session de la Conférence internationale du travail, prévue du 03 au 14 juin 2024 à Genève en Suisse.

La Conférence internationale du travail est l’instance décisionnelle la plus élevée de l’Organisation internationale du travail (OIT). C’est une rencontre statutaire qui réunit chaque année, les délégations tripartites (organisations syndicales, organisations professionnelles d’employeurs et l’Etat) des 187 Etats membres.

A cette conférence, les participants vont entre autres examiner les informations et les rapports soumis par les Gouvernements des Etats membres et l’effet donné aux conventions et recommandations. Des discussions seront également menées sur l’objectif stratégique des principes et droits fondamentaux au travail, sur le travail décent et l’économie du soin ainsi que l’abrogation de quatre conventions internationales du travail.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil le bilan de la mise en œuvre en 2023 et la situation d’exécution au premier trimestre de l’année 2024 du Fonds de soutien patriotique (FSP).

Au 31 décembre 2023, les ressources encaissées au profit du fonds s’élèvent à quatre-vingt-dix-neuf milliards trente-neuf millions trente-cinq mille cinq cents (99 039 035 500) F CFA, sur une prévision de quatre-vingt milliards (80 000 000 000) F CFA.

Sur une affectation globale de quatre-vingt-quatre milliards sept cent deux millions deux cent vingt-un mille quatre cent cinquante (84 702 221 450) F CFA ordonnée par le Conseil d’orientation du Fonds de soutien patriotique, la situation d’exécution des dépenses au 31 décembre 2023 est de soixante-seize milliards cent quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-seize mille cent vingt-neuf (76 187 996 129) F CFA, soit un taux d’exécution global des dépenses de 89,95%.

Les ressources ainsi mobilisées ont permis non seulement de prendre en charge les dépenses sociales des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), mais également d’assurer leur dotation en équipements individuels et collectifs.

Concernant la mobilisation des ressources, au 31 mars 2024, le montant des encaissements toutes sources confondues s’élève à trente un milliards deux millions six cent soixante-dix-neuf mille neuf cent dix-huit (31 002 679 918) F CFA, pour une prévision annuelle de cent milliards (100 000 000 000) F CFA, ce qui représente un taux d’encaissement de 31 %.

Pour ce qui est des dépenses, pour des prévisions de trente-huit milliards quatre cent quatre-vingt-neuf millions cent soixante-sept mille deux cent cinquante (38 489 167 250) F CFA, les dépenses exécutées, portant exclusivement sur le paiement de charges de personnel, ressortent au 31 mars à douze milliards trois cent soixante-seize millions huit cent quatre-vingt mille cinq cents (12 376 880 500) F CFA, pour un taux d’exécution de 32,16%.

Les résultats atteints sont à mettre à l’actif non seulement des populations qui se sont mobilisées, mais également des différents acteurs de mise en œuvre dont le dynamisme et l’engagement ont permis de surmonter certaines difficultés rencontrées.

II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la deuxième édition de Pharma Expo BF, prévue du 30 mai au 1er juin 2024 à Ouagadougou.

Pharma Expo BF est un salon international de la pharmacie et de la parapharmacie, qui a pour but de créer un cadre approprié d’échanges entre professionnels de santé pour partager les connaissances et nouer des partenariats, aux fins de dynamiser le sous-secteur pharmaceutique et parapharmaceutique de la sous-région en général et du Burkina Faso en particulier.

Cette deuxième édition, placée sous le haut patronage du Président de l’Assemblée législative de Transition, Son Excellence Monsieur Ousmane BOUGOUMA, se déroulera autour du thème : « La pharmacie à l’ère du digital ».

Le pays invité d’honneur de l’édition 2024 de Pharma Expo BF est l’Algérie.

II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 15ème édition de la Foire aux semences de variétés améliorées de plantes, prévue du 30 mai au 02 juin 2024 à Ouagadougou.

Cette foire est placée sous le thème : « Contribution des semences améliorées à l’atteinte des objectifs de l’offensive agropastorale et halieutique dans le contexte de crises sécuritaire et alimentaire ».

La tenue de cette foire permettra de faire connaître les produits de la recherche en matière de semences de variétés améliorées de plantes aux acteurs du monde agricole et au public.

Elle est placée sous le haut patronage de Son Excellence le Premier ministre Monsieur Apollinaire Joachimson KYELEM de Tambèla.

II.5. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil quatre (04) communications.

La première communication est relative au point de la participation du Burkina Faso à la 4ème réunion des ministres chargés de la jeunesse et des sports des Etats membres de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), tenue du 21 au 23 avril 2024 à Tripoli, en Libye.

Au cours de cette réunion, les experts et les ministres chargés de la jeunesse et des sports ont présenté les initiatives de promotion de la jeunesse dans leur pays respectif et ont fait des propositions pour la relance des jeux de la CEN-SAD.

Ils ont également salué et approuvé les propositions de la Libye relatives à la création d’un Centre sahélo-saharien de la jeunesse et à la création d’une Union des associations de Maisons des jeunes de la communauté.

La deuxième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux Championnats d’athlétisme U18 et U20 des cinq (05) Nations qui se sont déroulés du 19 au 20 avril 2024 à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

Le Burkina Faso a pris part à ces épreuves sportives avec 38 athlètes en dames et en hommes. A l’issue des compétitions, les représentants burkinabè ont engrangé 62 médailles dont 24 en or, 22 médailles en argent et 16 en bronze. Avec ce nombre de médailles engrangées, notre pays se classe premier de la liste des pays participants à ces championnats.

Le Conseil félicite les athlètes et leurs encadreurs techniques pour ces résultats forts appréciables qui honorent notre pays.

La troisième communication fait le bilan de la participation du Burkina Faso au 8ème World Para-athletics Grand prix de Marrakech, tenu du 21 au 29 avril 2024 au Maroc.

A l’issue de cette 8ème édition, notre pays a obtenu une médaille en or, 02 médailles en argent, une en bronze et une qualification d’une athlète pour les Jeux paralympiques Paris 2024.

Le Conseil félicite les différents acteurs pour le travail abattu et les encourage pour les échéances futures.

La quatrième communication est relative à l’organisation du Forum national des acteurs du Volontariat au Burkina Faso, prévu du 21 au 23 mai 2024 à Ouagadougou.

Ce Forum a pour objectif de mobiliser les acteurs pour mener des réflexions sur la problématique de la promotion du volontariat et sa contribution au développement du Burkina Faso et dans le monde.

Placé sous le haut patronage de Son Excellence le Président de l’Assemblée législative de Transition, Monsieur Ousmane BOUGOUMA, le Forum national des acteurs du Volontariat au Burkina Faso va regrouper plusieurs acteurs à savoir l’Etat, la société civile, des partenaires techniques et financiers et des représentants de structures nationales de volontariat du Mali, du Niger, du Sénégal, de la Guinée, du Tchad, du Gabon, du Togo, du Cameroun et de l’Ethiopie.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

  Monsieur Karim OUILY, Officier des forces armées nationales, est nommé Attaché de Défense du Burkina Faso près l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran en Iran ;

  Monsieur Yves-Patrick OUEDRAOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Attaché de Défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra au Ghana.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

  Madame Yéri Rosalie KAMBIRE, Mle 52 167 U, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Inspecteur technique des impôts.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

  Madame Emma KIEMA/KANKYONO, Mle 46 391 Z, Inspecteur

d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Contrôleur interne de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

  Monsieur Abdoul Mamadou BASSAOULET, Mle 47 756 T,

Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des études et des stages de l’Institut national de formation en travail social ;

  Monsieur Oumarou KIZAMBO, Mle 218 401 Y, Inspecteur d’éducation

spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formation continue et du perfectionnement de l’Institut national de formation en travail social ;

  Monsieur Salifou YOUNGA, Mle 55 812 C, Administrateur des affaires

sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’Ecole des cadres supérieurs en travail social ;

  Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 92 516 H, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de
l’Ecole des cadres moyens en travail social.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

  Monsieur Dramane BITIBALY, Mle 130 679 D, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Souleymane KERE ;

  Monsieur Abdoulaye MIEN, Mle 360 808 U, Attaché en études et

analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

  Madame Edith Blandine Wendyam SAWADOGO, Mle 238 572 T,

Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur de l’énergie et des mines ;

  Monsieur Yibouli Lucien BOGNINI, Mle 366 274 W, Ingénieur des

mines et de la géologie, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

  Madame Awa BELEM, Mle 216 839 J, Inspecteur du travail, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur de l’énergie et des mines ;
  Monsieur Yamba Albert ZONGO, Mle 358 764 W, Ingénieur de la

géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

  Monsieur Ragnimsi Jérôme TOGO, Mle 225 599 N, Ingénieur de conception de l’énergie, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur de
l’énergie et des mines.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE

L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

  Monsieur Pierre BADO, Mle 86 410 V, Conseiller d’intendance scolaire

et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

  de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;

  du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

  de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président au Conseil d’administration du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF).

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil

d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier

mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL PERMANENT DE L’END

  Monsieur Evariste SOMDA, Mle 49 346 V, Inspecteur principal des douanes.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’END

  Monsieur Mohamed Lamine SAVADOGO, Elève inspecteur des douanes, pour la durée de son mandat de délégué général.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 57 172 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

  Monsieur Arouna TRAORE, Mle 91 989 F, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

  Monsieur Kierra LOUE, Mle 57 206 J, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

  Monsieur Fousséni DISSA, Mle 212 262 J, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

  Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

  Monsieur Teyouré Benoît Joseph BATIENO, Mle 258 306 Z, Maître de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS DKF

  Monsieur Jean Bertrand Kiswendsida OUEDRAOGO, Agent de recouvrement.

Le second décret nomme Monsieur Kierra LOUE, Mle 57 206 J, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire divisionnaire de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une dernière période de trois (03) ans.

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO