Le ministre en charge des transports du Burkina Faso, Roland Somda, a procédé à l’ouverture de la réunion des ministres chargés de l’aviation civile des États membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), avec les experts sectoriels de l’institution. Cette rencontre s’est tenue ce vendredi 12 juillet 2024, à Ouagadougou, après les récents travaux desdits experts sur l’examen des textes concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation civile de l’espace communautaire. La cérémonie s’est déroulée en présence du ministre sénégalais chargé des infrastructures et des transports, Malick Ndiaye, de la ministre des transports et des infrastructures du Mali, Dembélé Madina Sissoko, et du ministre des transports et de l’équipement du Niger, colonel-major Mahamane Salissou. Elle a aussi connu la participation du commissaire chargé du Département de l’aménagement du territoire communautaire et des transports de l’UEMOA, Jonas Gbian.

La réunion ministérielle de l’UEMOA relative au transport aérien a eu pour objectif principal, l’examen et la validation de textes réglementaires visant à renforcer la sécurité et la sûreté de l’aviation civile dans l’espace communautaire. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus de l’UEMOA pour harmoniser et améliorer les normes de sécurité aérienne, en réponse aux exigences internationales et aux besoins spécifiques des pays membres.

Les trois projets soumis à examen

Trois projets de textes ont été ainsi, examinés par les experts de l’aviation civile. Il s’agit d’abord, du règlement portant code communautaire de l’aviation civile ; ensuite, du règlement relatif à la sûreté de l’aviation civile au sein des États membres de l’union ; enfin, de la décision portant adoption des pratiques et procédures de sûreté au sein de la zone.

« Cette rencontre est pour nous, l’occasion de positionner la sous-région comme un leader dans le secteur de l’aviation », Roland Somda, ministre en charge des transports du Burkina

« Comme nous le constatons, nos textes les plus récents datent de septembre 2013. Dans deux mois, cela fera 11 ans. Il est donc plus que temps, de relire et de réviser les textes de l’aviation civile, une décennie après leur dernière mise à jour », a indiqué le ministre Roland Somda. Pour lui, la relecture des textes de l’aviation civile de l’UEMOA, n’est pas seulement une nécessité, mais aussi une opportunité.
Une opportunité, renchérit-il, de moderniser le cadre réglementaire de l’espace communautaire, d’anticiper les défis futurs, mais aussi de prendre en compte des nouveaux acteurs comme les opérateurs de drones et les compagnies aériennes à bas coût.

La réunion a aussi été marquée par la présence d’experts de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Les discussions ont été riches et constructives, chaque pays apportant sa perspective et ses expériences pour enrichir le processus d’élaboration des textes.

« Il faut pour nous, faire en sorte de soulager les populations parce que les déplacements sont extrêmement difficiles », Malick Ndiaye, ministre sénégalais chargé des transports

Le commissaire chargé du Département de l’aménagement du territoire communautaire et des transports de l’UEMOA, Jonas Gbian, a affirmé qu’en signant la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, chaque État contractant s’est engagé à prêter son concours pour atteindre le plus haut degré réalisable d’uniformité dans les règlements. Cela est aussi valable pour les normes, les procédures et l’organisation, relatifs aux administrations de l’aviation civile, aux aéronefs, ainsi qu’à leur exploitation, au personnel aéronautique, à la navigation aérienne et aux services connexes de l’aviation civile.
« L’obsolescence de certaines dispositions du code communautaire de l’aviation civile constitue une source de lacunes préoccupantes pour les systèmes de sécurité, de sûreté et de transport aérien des États membres », a relevé monsieur Gbian.

Le commissaire chargé du Département de l’aménagement du territoire communautaire et des transports de l’UEMOA, Jonas Gbian a assuré l’entière disponibilité de la Commission à poursuivre et parachever la mise en oeuvre des diligences

Les résultats attendus

À l’issue des travaux, les ministres ont approuvé les projets de textes soumis à leur appréciation. La relecture de ces documents va permettre à l’UEMOA de disposer d’un code et d’un cadre législatif communautaire en sûreté de l’aviation civile à jour. Et ce, conformément aux dispositions de la réglementation internationale (notamment OACI) qui énonce l’obligation de transposer les dispositions de toutes les annexes à la convention de Chicago.

Cette relecture va aussi contribuer à clarifier la responsabilité des autorités d’aviation civile et des structures chargées d’enquêtes sur les accidents d’aviation par rapport à la réglementation, et à prendre en compte les révisions des questions de protocoles d’audits de l’OACI, intervenues en 2017 et 2020.

Perspectives

Les ministres ont pris l’initiative d’aller très sereinement vers la mise en œuvre des recommandations, en vue d’un secteur de l’aviation civile compétitif avec le reste du monde. Ils envisagent également de rendre le transport aérien accessible dans l’espace communautaire, notamment par la réduction des coûts de transport.
La réunion ministérielle de l’UEMOA sur la sécurité et la sûreté de l’aviation civile démontre la volonté des États membres, de renforcer la sécurité aérienne dans l’espace communautaire. Les textes examinés et approuvés constituent une avancée significative vers une aviation plus sûre et plus sécurisée, au bénéfice de tous les citoyens de la région. Le commissaire a annoncé que l’UEMOA va bientôt convoquer une session des rapports d’études menées par la Commission sur les compagnies aériennes.

Hamed Nanéma
Lefaso.net